Êtes-vous victime d’injures ? Soyez assuré qu’un tel comportement peut avoir de graves conséquences sur la vie de la victime et qu’un tel comportement est puni par la loi. Cependant, la diffamation est facilement confondue avec d’autres formes d’atteintes à la réputation, comme les insultes ou la calomnie. De plus, le nombre d’éléments qui doivent le composer complique la définition. Ainsi, si vous souhaitez réagir rapidement pour ne pas nuire à votre image, il est fortement recommandé de prendre l’avis d’un avocat pénaliste expert ou d’un avocat spécialisé en diffamation. Qu’est-ce que la diffamation ? Comment faire face à la diffamation ? Dans cet article, on vous dit tout.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une allégation ou une accusation de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une vérification et d’un débat contradictoire sans difficulté. Il doit être possible de répondre par oui ou par non à la question suivante : XX a-t-il commis l’acte ? Le fait en question peut être une infraction pénale telle que la falsification d’un diplôme…
Même si l’accusation est portée sous une forme déguisée ou douteuse, ou si elle est évoquée, elle constitue une diffamation. Par exemple, si l’auteur utilise des conditions. La diffamation est également caractéristique si l’accusation porte sur une personne non précisée, mais identifiable (par exemple, si sa fonction est indiquée). Une allégation est une insulte si ce n’est pas un fait vérifiable.
Victime de diffamation, quel recours avez-vous ?
La diffamation est un délit passible de lourdes amendes. De plus, vous pouvez vous opposer aux personnes qui font des commentaires diffamatoires à votre sujet. Pour porter plainte, il existe deux types de procédures, selon que vous connaissez ou non le contrevenant. Voici leur liste :
- Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. Si la diffamation est diffusée dans les médias, le directeur de la publication est considéré comme l’auteur principal au sens de l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de la publication est toujours mentionné dans les médias, notamment dans les journaux, sinon il faut l’identifier. En effet, vous ne pouvez pas poursuivre une personne morale telle qu’une entreprise pour diffamation, même si la publication est publiée en son nom ;
- Si vous ne connaissez pas le contrevenant, vous devez porter plainte contre X.
Si vous avez été victime d’une diffamation par un quotidien ou un périodique, vous disposez d’un droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser dans un délai de 3 mois. Ce dernier nécessite l’insertion de votre réponse à la diffamation dans les 3 jours suivant sa réception. Dans le cas contraire, il écopera d’une amende de 3 750 euros.
Une fois que vous êtes en mesure d’identifier et d’avoir les coordonnées de l’auteur diffamatoire, vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux par citation directe dans les 20 jours suivant les faits. Attention, la preuve est indispensable devant un tribunal. Les témoignages, captures d’écran, enregistrements, etc. sont tous recevables, à condition que les preuves matérielles puissent indiquer avec précision la source des propos diffamatoires. Vous avez deux options parmi la liste suivante pour déposer une plainte simple ou pour intenter une poursuite civile :
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie. La police transmettra alors votre plainte au procureur ou au procureur de la République ;
Déposez directement votre plainte auprès du Procureur de la République en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal du lieu où le crime a été commis ou du domicile de l’auteur.
