Après avoir effectué votre déclaration d’auto-entrepreneur, vous devrez émettre votre première facture. Comment faire ? Comment vous assurez-vous du respect de toutes les règles d’établissement, d’émission et d’enregistrement des factures ?
Le statut des micro-entrepreneurs est particulier et, pour certains d’entre eux, se retrouve dans les mentions qui doivent figurer sur la facture. Nous vous guiderons dans la rédaction de votre première facture !
Qu’est-ce qu’une facture d’auto entrepreneur ?
Une facture est un document comptable qui prouve un achat ou une vente. C’est un document obligatoire, car il identifie les créanciers et les débiteurs et agit comme une demande de paiement. Conformément à l’article L.441-9 du Code de commerce, « La facture est exigée pour l’achat de produits ou pour toutes prestations de services dans le cadre d’activités professionnelles. »
Si le client est un professionnel ou un particulier, une facture d’auto-entrepreneur doit être établie, sauf si les prestations du particulier coûtent moins de 25 euros HT.
Quelles sont les informations obligatoires sur la facture ?
Si le format de la facture est libre, le mot « facture » doit être obligatoire sur le document. Et voici les Informations qui doivent être mentionnées sur la facture :
- Avis général (votre nom, vos coordonnées et votre numéro SIREN) ;
- Date d’émission de la facture ;
- Numéro de la facture (doit être figuré sur toutes les pages) ;
- Identité du client ;
- Numéro intracommunautaire (si le client est à l’étranger) ;
- Désignation de la prestation ou des produits vendus et décompte détaillé ;
- Date de livraison ;
- Montant à payer ;
- Réduction de prix ou remise forfaitaires (l’indiquer sous le montant total HT) ;
- Date limite de paiement.
À partir de quel montant doit-on facturer ?
Comme mentionné ci-dessus, la facturation pour les professionnels est obligatoire. Et ce, peu importe le nombre de services fournis ou le nombre de propriétés vendues. Il en est de même pour les ventes par correspondance aux particuliers. Que vous soyez commerçant ou prestataire de services indépendants, vous devez également émettre une facture si :
- Votre client particulier en fait la demande, quel que soit le coût du service ou du produit
- Le montant de la prestation est égal ou supérieur à 25 EUR TTC.
Quand les indépendants doivent-ils émettre des factures hors TVA ?
Le statut professionnel d’auto-entrepreneur donne le droit d’exonérer les factures de TVA, mais cela ne signifie pas que tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de factures de TVA. Tout d’abord, il est important de préciser qu’une micro entreprise fonctionne de la même manière que n’importe quelle autre entreprise en matière de facturation. Cela signifie que si vous n’avez pas de facture, vous n’avez aucun revenu. De manière générale, les factures des auto entrepreneurs sans TVA sont importantes pour encaisser la somme des sommes facturées aux clients afin d’établir une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle.
Tout simplement, il existe un critère pour déterminer si vous pouvez facturer une activité indépendante hors TVA. Il suffit de savoir si une auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise TVA. Celui-ci permet de déterminer s’il faut facturer HT (hors taxes) ou TTC (TTC). Les indépendants qui bénéficient d’une franchise de TVA sont tenus d’émettre des factures hors TVA, c’est-à-dire hors TVA. Il n’est pas assujetti à la TVA, il n’est donc pas obligé de déclarer la TVA. En revanche, un indépendant qui n’a pas droit à une franchise TVA doit émettre une facture incluant la TVA, car il est assujetti à la TVA.
